Date de dernière mise à jour: 3-Oct-2001

Tous droits réservés - ©Jean-Hervé FAVRE

Merci de nous envoyer vos commentaires : jh-as.favre@wanadoo.fr

  

INFORMATIQUES ET LIBERTE 

 

 Nous vous proposons:

 

 

Avant-propos:

La loi française est contraignante. Elle m'a imposé en tant que responsable du site http://perso.wanadoo.fr/jh-as.favre/ de déclarer mes fichiers informatiques à la CNIL. Ce qu'il est aisé de faire depuis janvier 99 de la manière suivante:

De plus, je publie la déclaration ci-dessous afin de clarifier formellement les objectifs que je poursuis et les principes auxquels je m'engage à me soumettre en permanence pour assurer la protection des données personnelles.

 

Déclaration:

En tant que responsable du site non commercial "Bienvenue chez la Famille Favre-Duprez", je m'engage à participer à une société de l'information respectueuse du droit des personnes. En ce sens, je m'engage à respecter les principes suivants:

 

 

 

 

 

 

Déclaration faite par Jean-Hervé Favre, responsable du site "Bienvenue chez la famille Favre-Duprez" (http://perso.wanadoo.fr/jh-as.favre/), et du site associé "Base Généalogique Interactive Favre-Duprez" (http://geneweb.inria.fr/favre-duprez).

 

 

Lettre ouverte:

 

Chers cousins, chères cousines,

 

Nous vons annonçons la diffusion avérée (ou prochaine suite aux mises à jour reçues) sur notre site Internet (http://perso.wanadoo.fr/jh-as.favre/ et http://geneweb.inria.fr/favre-duprez) d'informations vous concernant dans le cadre du site de la famille Favre-Duprez, dont vous êtes de près ou de loin, voire quelquefois de très loin, génétiquement attachés. Ces informations sont les suivantes :

- Identité: nom, prénom(s)

- Dates et lieux d'événements (naissance, mariage, décès)

 

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.

 

Vous pouvez nous faire part à tout moment de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.

 

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à Jean-Hervé Favre 11bis-13, Route du Muguet Cady 78125 RAIZEUX ou à jh-as.favre@wanadoo.fr